Renforcer les institutions du secteur
Accompagnement de la restructuration de l'ONEP en société de patrimoine et appui à la régulation du contrat d'affermage avec la SODECI.
Cette composante garantit la pérennité des investissements et la qualité de la mise en œuvre, tout en sécurisant les réformes institutionnelles du secteur.
Les activités par sous-composante
4.1 — Renforcement institutionnel (7 millions USD)
Accompagnement de la restructuration de l'ONEP en société de patrimoine et appui à la régulation du contrat d'affermage avec la SODECI.
- Transformation de l'ONEP en société de patrimoine
- Suivi du projet pilote des Eaux Non Facturées (ENF) de Koumassi
4.2 — Gestion du projet
Fonctionnement de l'UC-PASEA, du Comité de Pilotage et du panel d'experts indépendants, audits financiers annuels, et mise en œuvre des plans environnementaux et sociaux.
Les conditions basées sur la performance (CBP)
Le PASEA est financé selon un instrument de Financement en Modalité Projet assorti de Conditions Basées sur la Performance : 28 millions USD, soit 11 % du coût global du projet, sont conditionnés à l'atteinte de résultats de réforme institutionnelle.
- CBP n°1 (15 millions USD) - Comités locaux établis à chaque barrage pour surveiller et coordonner l'exploitation et la maintenance des barrages réhabilités.
- CBP n°2 (3 millions USD) - Adoption des décrets nécessaires à la mise en œuvre de la GIRE en Côte d'Ivoire, avec l'Unité de Gestion GIRE au sein du MINEF et les dispositifs GIRE sur le bassin du Bandama.
- CBP n°3 (10 millions USD) - Transformation de l'ONEP en société de patrimoine, avec transfert d'actifs et rapport annuel sur le patrimoine et l'état financier.
Réalisations attendues
- Rapport produit sur la mise en place de l'ONEP en société de patrimoine
- Nouveau statut de l'ONEP juridiquement adopté par le Gouvernement
- Rapport annuel produit sur l'exécution du nouveau contrat d'affermage